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Mes démarches 24H/24 quand je veux


C'est un guichet unique pour accéder 24 heures sur 24 à toutes vos démarches administratives en ligne. Une repartition a travers plusieurs dossiers permet de s'orienter : Ma famille, Ma santé, Mon travail, Mes études, Mes papiers, Ma vie de citoyen, Mon logement, Mes voyages, Mes impôts. Prochainement ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie.

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Formulaires administratifs en ligne


Plutot que de courir d'administrations en guichets pour obtenir le bon formulaire, l'administration a mis en place un certain nombres de formulaires a telecharger et a imprimer sur votre imprimante. Des formulaires pour les particuliers mais aussi pour les professionnels, ce qui represente un gain de temps non negligeable.

Les formulaires sont disponibles au format PDF. Les formulaires ainsi imprimés peuvent être renseignés par l'usager et utilisés dès lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport au modèle d'origine.

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Changement d'adresse en ligne


La declaration de changement de domicile est un processus long et fastidieux, il faut en effet prevenir chacune des administration avec laquelle vous etes en contact de votre changement de situation. C'est une demarche obligatoire que doivent accomplir les quelques 6 millions de francais qui demenagent chaque année.

L'administration a mis en place un service gratuit et facultatif pour vous permettre de declarer en ligne a plusieurs organismes en une seule fois, votre changement de residence principale, un gain de temps et d'argent appreciable pour des demarches parfois contraignantes.

- Les organismes concernés pour le moment sont :
- les Allocations familiales ( CAF, MSA ),
- l'Assurance chômage ( assedic ),
- l'Assurance maladie ( CPAM, CGSS ),
- la Réexpédition du courrier ( LA POSTE ),
- les organismes de Retraites CNAV, CRAM, CRAV, CGSS, Arrco, Agirc, CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, RAFP
- les Service des Impots ( Centre des impots, trésorerie ),
- le bureau de Service National.

La procedure se deroule en 3 grandes etapes :
- Inscription, indiquez votre identité, indiquez votre ancienne adresse ainsi que la nouvelle.
- Indication l'identité des personnes qui demenagent avec vous.
- Choix des organismes que vous souhaitez informer de votre changement d'adresse.

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Combien de temps faut il conserver les papiers ?


Les papiers administratifs encombrent vos tiroirs et s'accummulent d'année en année,
il est possible de s'en debarrasser mais en respectant certains delais :

- Les justificatifs d'impot sur le revenu sont a conserver pendant 3 ans.
- Les justificatifs d'impot locaux sont a conserver pendant 1 an.
- Les justificatifs de deductions fiscles sont a conserver pendant 3 ans.
- Les justificatifs de la redevance de television sont a conserver pendant 3 ans.
- Les preuves du paiements des impots sont a conserver pendant 4 ans.

- Les contraventions sont a conserver pendant 2 ans.
- Les factures de reparation d'un vehicule sont a conserver pendant 30 ans pour les vices cachés.
- Les contrats d'assurance automobile sont a conserver pendant 10 ans.

- Les relevés de compte bancaire sont a conserver pendant 10 ans.
- Les bordereaux de versement d'argent sont a conserver pendant 10 ans.
- Les talons de chequiers sont a conserver pendant 30 ans.

- Les contrats d'assurance habitation sont a conserver pendant 10 ans.
- Les dossiers d'assuance en cas de sinistre sont a conserver pendant 10 ans.
- Les quitances de primes d'assurance sont a conserver 2 ans.
- Les cotisations d'assurance vie sont a conserver pendant 5 ans.
- Les resiliations de contrat d'assurance sont a conserver pendant 2 ans.

- Les contrats de location d'habitation sont a conserver pendant 5 ans.
- Les charges de co proprietée sont a conserver pendant 10 ans.

- Les factures d'achats de materiels sont a conserver pendant 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans suivant la garantie.
- Les reconnaissances de dettes entre particuliers sont a conserver pendant 30 ans.
- Les bordereaux de securité sociale son a conserver pendant 2 ans.

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